SCI NAUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 991 365, SCI NAUDET est une SCI créée le 16 avril 2010. Son siège social est situé 10 C Rte de la Poste, 33680 Le Temple. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE JEANDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAUDET
INSEE- Dénomination
- SCI NAUDET
- SIREN
- 520 991 365
- SIRET (siège)
- 520 991 365 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12520991365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 991 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 10 C RTE DE LA POSTE, 33680, LE TEMPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAUDET
Location et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI NAUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUDET
INSEEÉtablissements de SCI NAUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33680 LE TEMPLESiègeActif
520 991 365 00013 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAUDET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NAUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUDET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 23 janvier 2025 · N° J2025000035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/07306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2014 · N° 14/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 06-12.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAUDET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI NAUDET
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUDET ?
Le numéro SIREN de SCI NAUDET est 520 991 365. Le SIRET de son siège social est 520 991 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12520991365.
Qui dirige SCI NAUDET ?
SCI NAUDET est dirigée par PIERRE JEANDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAUDET ?
Le siège social de SCI NAUDET est situé 10 C Rte de la Poste, 33680 Le Temple.
SCI NAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUDET.
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