SCI NAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAULT est une SCI immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 725 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Grande rue, 89250 Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-ALAIN NAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAULT
INSEE- Dénomination
- SCI NAULT
- SIREN
- 398 725 846
- SIRET (siège)
- 398 725 846 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31398725846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 725 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 189 799,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1994
- Siège social
- 24 GRANDE RUE, 89250, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAULT
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France
Finances de SCI NAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAULT
INSEEÉtablissements de SCI NAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 BEAUMONTSiègeActif
398 725 846 00016 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAULT
INPIComptes annuels de SCI NAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAULT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI NAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI NAULT ?
Le numéro SIREN de SCI NAULT est 398 725 846. Le SIRET de son siège social est 398 725 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398725846.
Qui dirige SCI NAULT ?
SCI NAULT est dirigée par PIERRE-ALAIN NAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAULT ?
Le siège social de SCI NAULT est situé 24 Grande rue, 89250 Beaumont.
SCI NAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAULT.
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