SCI NAUTI +
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAUTI + est une SCI immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 579 773. Elle est domiciliée Terrasse Mediterranee Appt. 280 Bat. l 4, 11560 Fleury. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSIANE KOENIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI NAUTI +
INSEE- Dénomination
- SCI NAUTI +
- SIREN
- 412 579 773
- SIRET (siège)
- 412 579 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28412579773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 579 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1997
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- TERRASSE MEDITERRANEE APPT. 280 BAT. L 4, 11560, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI NAUTI +
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUT IMMEUBLE.
Finances de SCI NAUTI +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUTI +
INSEEÉtablissements de SCI NAUTI +
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeFermé
412 579 773 00018 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAUTI +
INPIComptes annuels de SCI NAUTI +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUTI +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAUTI +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUTI +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUTI +. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/18417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-12.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-12.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-42.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-20.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUTI + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAUTI +
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI NAUTI +
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUTI + ?
Le numéro SIREN de SCI NAUTI + est 412 579 773. Le SIRET de son siège social est 412 579 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28412579773.
Qui dirige SCI NAUTI + ?
SCI NAUTI + est dirigée par JOSIANE KOENIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAUTI + ?
Le siège social de SCI NAUTI + est situé Terrasse Mediterranee Appt. 280 Bat. l 4, 11560 Fleury.
SCI NAUTI + est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NAUTI + n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI NAUTI + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUTI +.
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