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SCI NAUTILE

Active
Siren477 627 921SCI66000 PERPIGNANCréée le 30 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 627 921, SCI NAUTILE est une SCI créée le 30 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che de les Lloberes Lieudit Mas Llaro, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PLEIADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NAUTILE

Dénomination
SCI NAUTILE
SIREN
477 627 921
SIRET (siège)
477 627 921 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66477627921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 627 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2004
Siège social
50 CHE DE LES LLOBERES LIEUDIT MAS LLARO, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NAUTILE

acquisition, administration, propriete, administration de terrains, locaux, immeubles, et eventuelllement la vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NAUTILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAUTILE

P

PLEIADE

Gérant

D

DMZ Holding

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NAUTILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    477 627 921 00026 · NAF 6820B

  • 66350 TOULOUGESFermé

    477 627 921 00018 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAUTILE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NAUTILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAUTILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUTILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/13468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12496

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00201

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00068

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00421

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 11 mars 2025 · N° 21/03628

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/09391

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11195

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06762

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01371

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAUTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAUTILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Société à responsabilité limitée SARL PLEIADE n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée SARL PLEIADE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Société à responsabilité limitée SARL PLEIADE devient gérant. Société à responsabilité limitée SARL PLEIADE devient gérant. MOLINA Michel Charles nom d'usage : MOLINA n'est plus gérant. ZAMBON Didier Séverin nom d'usage : ZAMBON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI NAUTILE

Quel est le numéro SIREN de SCI NAUTILE ?

Le numéro SIREN de SCI NAUTILE est 477 627 921. Le SIRET de son siège social est 477 627 921 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66477627921.

Qui dirige SCI NAUTILE ?

SCI NAUTILE est dirigée par PLEIADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAUTILE ?

Le siège social de SCI NAUTILE est situé 50 Che de les Lloberes Lieudit Mas Llaro, 66000 Perpignan.

SCI NAUTILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAUTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAUTILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUTILE.

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