SCI NAUTILUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAUTILUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 276 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue d'Arsonval, 87350 Panazol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES MAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAUTILUS
INSEE- Dénomination
- SCI NAUTILUS
- SIREN
- 922 276 027
- SIRET (siège)
- 922 276 027 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93922276027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 276 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 14 RUE D'ARSONVAL, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAUTILUS
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achèves l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NAUTILUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUTILUS
INSEEÉtablissements de SCI NAUTILUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
922 276 027 00013 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAUTILUS
INPIComptes annuels de SCI NAUTILUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUTILUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAUTILUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUTILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUTILUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/05085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025088068
- Lire la décision sur courdecassation.frTMFPO - Homologue la convention d'acord parental et donne force executoire à l'acte - à l'audience -
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02089
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/15168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-18.714
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-42.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-11.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUTILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAUTILUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI NAUTILUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUTILUS ?
Le numéro SIREN de SCI NAUTILUS est 922 276 027. Le SIRET de son siège social est 922 276 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93922276027.
Qui dirige SCI NAUTILUS ?
SCI NAUTILUS est dirigée par YVES MAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAUTILUS ?
Le siège social de SCI NAUTILUS est situé 14 rue d'Arsonval, 87350 Panazol.
SCI NAUTILUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAUTILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAUTILUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUTILUS.
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