SCI NAUTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 981 900, SCI NAUTIQUE est une SCI créée le 10 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B Rte d'Opoul, 66600 Salses-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL SERRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAUTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI NAUTIQUE
- SIREN
- 812 981 900
- SIRET (siège)
- 812 981 900 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22812981900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 981 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2015
- Siège social
- 20 B RTE D'OPOUL, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAUTIQUE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits.
Finances de SCI NAUTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUTIQUE
INSEEÉtablissements de SCI NAUTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif
812 981 900 00010 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAUTIQUE
INPIComptes annuels de SCI NAUTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAUTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUTIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00031
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003078
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00769
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00012
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000294
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025004168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025003284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAUTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-29
- création
Date d'effet : 10 août 2015
Questions fréquentes sur SCI NAUTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI NAUTIQUE est 812 981 900. Le SIRET de son siège social est 812 981 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22812981900.
Qui dirige SCI NAUTIQUE ?
SCI NAUTIQUE est dirigée par PASCAL SERRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAUTIQUE ?
Le siège social de SCI NAUTIQUE est situé 20 B Rte d'Opoul, 66600 Salses-le-Chateau.
SCI NAUTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAUTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUTIQUE.
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