SCI NAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 705 269, SCI NAUX est une SCI créée le 18 avril 2006. Elle est domiciliée Ld Naux, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIO GOMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAUX
INSEE- Dénomination
- SCI NAUX
- SIREN
- 489 705 269
- SIRET (siège)
- 489 705 269 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88489705269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 705 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- LD NAUX, 47450, COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAUX
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT
Finances de SCI NAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUX
INSEEÉtablissements de SCI NAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQSiègeActif
489 705 269 00012 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAUX
INPIComptes annuels de SCI NAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NAUX.
Ouverte le 04 mai 2016. Plan arrêté le 12 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
Jugement du 04 mai 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00216
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/04614
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06662
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04916
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 15/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03412
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02800
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/05446
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 19/06778
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/04017
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/04278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.785
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-21.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1990 · N° 87-16.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-07-10 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-04-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI NAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUX ?
Le numéro SIREN de SCI NAUX est 489 705 269. Le SIRET de son siège social est 489 705 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489705269.
Qui dirige SCI NAUX ?
SCI NAUX est dirigée par MARIO GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAUX ?
Le siège social de SCI NAUX est situé Ld Naux, 47450 Colayrac-Saint-Cirq.
SCI NAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAUX est-elle en procédure collective ?
SCI NAUX a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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