SCI NAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 595 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAVA est une SCI immatriculée le 2 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 082 890. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bimbo Navarrosse, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DULUC, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAVA
INSEE- Dénomination
- SCI NAVA
- SIREN
- 423 082 890
- SIRET (siège)
- 423 082 890 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423082890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 082 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 594 551,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 1999
- Siège social
- CHE DE BIMBO NAVARROSSE, 40600, BISCARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVA
acquisition, propriété, administration, gestion, entretien, aménagement et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis...
Finances de SCI NAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVA
INSEEÉtablissements de SCI NAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40600 BISCARROSSESiègeActif
423 082 890 00017 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAVA
INPIComptes annuels de SCI NAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024036581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI NAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVA ?
Le numéro SIREN de SCI NAVA est 423 082 890. Le SIRET de son siège social est 423 082 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423082890.
Qui dirige SCI NAVA ?
SCI NAVA est dirigée par JEAN DULUC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAVA ?
Le siège social de SCI NAVA est situé Che de Bimbo Navarrosse, 40600 Biscarrosse.
SCI NAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVA.
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