SCI NAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI NAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2011, identifiée par le SIREN 530 646 942. Son siège social est situé 15 av Paul Claudel, 80480 Dury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL VAN DEN BOSSCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAVA
INSEE- Dénomination
- SCI NAVA
- SIREN
- 530 646 942
- SIRET (siège)
- 530 646 942 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21530646942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 646 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2011
- Siège social
- 15 AV PAUL CLAUDEL, 80480, DURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVA
Assurer la cohésion du patrimoine, prévenir les inconvénients d'une indivision, acquisition, propriété, échange, administration, gestion de tous biens immobiliers et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire, réalisation de toutes opérations immobi- lères et financières, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI NAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVA
INSEEÉtablissements de SCI NAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 DURYSiègeActif
530 646 942 00017 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAVA
INPIComptes annuels de SCI NAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024036581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2010-12-30
- création
Date d'effet : 25 février 2011
Questions fréquentes sur SCI NAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVA ?
Le numéro SIREN de SCI NAVA est 530 646 942. Le SIRET de son siège social est 530 646 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21530646942.
Qui dirige SCI NAVA ?
SCI NAVA est dirigée par JOEL VAN DEN BOSSCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVA ?
Le siège social de SCI NAVA est situé 15 av Paul Claudel, 80480 Dury.
SCI NAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVA.
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