SCI NAVACELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAVACELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 130 644. Son siège social est situé Hameau de Navacelles, 34190 Saint-Maurice-Navacelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE FREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAVACELLES
INSEE- Dénomination
- SCI NAVACELLES
- SIREN
- 379 130 644
- SIRET (siège)
- 379 130 644 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14379130644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 130 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 653,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1990
- Siège social
- HAMEAU DE NAVACELLES, 34190, SAINT-MAURICE-NAVACELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVACELLES
Propriété, administration, exploitation de tout immeuble
Finances de SCI NAVACELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVACELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NAVACELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34190 SAINT-MAURICE-NAVACELLESSiègeActif
379 130 644 00022 · ouvert le 11 septembre 1990 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
379 130 644 00014 · ouvert le 27 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAVACELLES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NAVACELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVACELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVACELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVACELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVACELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-17.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 93-60.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 86-40.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVACELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVACELLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : MERCIER Jean-Pascal, Georges, Désiré ; Gérant, Associé : MERCIER Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : MERCIER Jean-Pascal, Georges, Désiré
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : MERCIER Jean-Pascal, Georges, Désiré
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 11 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI NAVACELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVACELLES ?
Le numéro SIREN de SCI NAVACELLES est 379 130 644. Le SIRET de son siège social est 379 130 644 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379130644.
Qui dirige SCI NAVACELLES ?
SCI NAVACELLES est dirigée par MICHELE FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVACELLES ?
Le siège social de SCI NAVACELLES est situé Hameau de Navacelles, 34190 Saint-Maurice-Navacelles.
SCI NAVACELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVACELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVACELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVACELLES.
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