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SCI NAVALE

Active
Siren411 280 571SCI29810 PLOUARZELCréée le 25 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVALE est une SCI immatriculée le 25 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 280 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 rue des Mouettes, 29810 Plouarzel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE BONAVENTUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAVALE

Dénomination
SCI NAVALE
SIREN
411 280 571
SIRET (siège)
411 280 571 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76411280571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 280 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 387,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1997
Siège social
230 RUE DES MOUETTES, 29810, PLOUARZEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAVALE

L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI NAVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVALE

JB

JEAN-CLAUDE BONAVENTUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

BK

BERNARD KERLEGUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

HR

HERVE ROPARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

JS

JEAN SALAUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NAVALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29810 PLOUARZELSiègeActif

    411 280 571 00026 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    411 280 571 00018 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NAVALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI NAVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVALE ?

Le numéro SIREN de SCI NAVALE est 411 280 571. Le SIRET de son siège social est 411 280 571 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76411280571.

Qui dirige SCI NAVALE ?

SCI NAVALE est dirigée par JEAN-CLAUDE BONAVENTUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVALE ?

Le siège social de SCI NAVALE est situé 230 rue des Mouettes, 29810 Plouarzel.

SCI NAVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVALE.

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