SCI NAVARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAVARRA est une SCI immatriculée le 15 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 809 700. Elle est domiciliée Qua Subigna les Tilleuls - route Royale, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE CHIAVELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAVARRA
INSEE- Dénomination
- SCI NAVARRA
- SIREN
- 437 809 700
- SIRET (siège)
- 437 809 700 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30437809700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 809 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- QUA SUBIGNA LES TILLEULS - ROUTE ROYALE, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVARRA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NAVARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVARRA
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NAVARRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
437 809 700 00028 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAVARRA
INPIComptes annuels de SCI NAVARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVARRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00844
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 février 2026 · N° 2024005551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00775
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 17/05766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-17.321
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02287
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2020 · N° 13/00623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-28.438
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 12/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2013 · N° 11/03691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2012 · N° 10/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 96-22.628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1991 · N° 91-85.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-16.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVARRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant non associé : NAVARRA Corinne né(e) CHIAVELLI
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI NAVARRA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVARRA ?
Le numéro SIREN de SCI NAVARRA est 437 809 700. Le SIRET de son siège social est 437 809 700 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30437809700.
Qui dirige SCI NAVARRA ?
SCI NAVARRA est dirigée par CORINNE CHIAVELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVARRA ?
Le siège social de SCI NAVARRA est situé Qua Subigna les Tilleuls - route Royale, 20200 Bastia.
SCI NAVARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVARRA.
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