SCI NAVARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI NAVARRE est une SCI immatriculée le 12 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 463 556. Son siège social est situé 80 rue d'Assas, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK NAVARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NAVARRE
INSEE- Dénomination
- SCI NAVARRE
- SIREN
- 347 463 556
- SIRET (siège)
- 347 463 556 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65347463556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 463 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1988
- Siège social
- 80 RUE D'ASSAS, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVARRE
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET GESTION DE CES IMMEUBLES
Finances de SCI NAVARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVARRE
INSEEÉtablissements de SCI NAVARRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
347 463 556 00022 · ouvert le 20 avril 1988 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
347 463 556 00014 · ouvert le 20 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAVARRE
INPIComptes annuels de SCI NAVARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00263
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02266
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01168
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00899
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09649
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 février 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/04631
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03881
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01526
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 13/20490
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Décision du 06 février 2025 · N° 25/00330
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00307
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00160
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00398
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03173
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00473
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00079
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00983
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00340
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/03792
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 22 janvier 2024 · N° 19/03090
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/15077
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03414
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/03544
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03471
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02713
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 mars 2023 · N° 20/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-21.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-20.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2018 · N° 16/07243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 02-46.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-13.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-10.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-17.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 92-12.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-18.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-16.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 12 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI NAVARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVARRE ?
Le numéro SIREN de SCI NAVARRE est 347 463 556. Le SIRET de son siège social est 347 463 556 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65347463556.
Qui dirige SCI NAVARRE ?
SCI NAVARRE est dirigée par PATRICK NAVARRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVARRE ?
Le siège social de SCI NAVARRE est situé 80 rue d'Assas, 75006 Paris.
SCI NAVARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVARRE.
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