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SCI NAVARRE

Active
Siren530 682 269SCI47330 CAHUZACCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 682 269. Elle est domiciliée Ld Navarre, 47330 Cahuzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVETTE FRAIGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAVARRE

Dénomination
SCI NAVARRE
SIREN
530 682 269
SIRET (siège)
530 682 269 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78530682269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 682 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2011
Siège social
LD NAVARRE, 47330, CAHUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVARRE

Acquisition propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers et plus particulièrement immeuble sis à CAHUZAC et SAINT MAURICE DE LESTAPEL (47)

Finances de SCI NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVARRE

PF

PIERRE FRAIGNEAU

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

SF

SYLVETTE FRAIGNEAU

Gérant

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

PF

PIERRETTE FRAIGNEAU

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NAVARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47330 CAHUZACSiègeActif

    530 682 269 00010 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVARRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-02-10

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI NAVARRE est 530 682 269. Le SIRET de son siège social est 530 682 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78530682269.

Qui dirige SCI NAVARRE ?

SCI NAVARRE est dirigée par SYLVETTE FRAIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVARRE ?

Le siège social de SCI NAVARRE est situé Ld Navarre, 47330 Cahuzac.

SCI NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVARRE.

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