SCI NAVARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 996 793, SCI NAVARRE est une SCI créée le 7 août 2012. Elle est domiciliée 59 B RUE du Hameau Noël Gouville-sur-Mer, 50560 Gouville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ALEXANDRE NAVARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAVARRE
INSEE- Dénomination
- SCI NAVARRE
- SIREN
- 752 996 793
- SIRET (siège)
- 752 996 793 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71752996793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 996 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 août 2012
- Siège social
- 59 B RUE du Hameau Noël Gouville-sur-Mer, 50560, Gouville-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVARRE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI NAVARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVARRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI NAVARRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50560 Gouville-sur-MerSiègeActif
752 996 793 00028 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 6820B
- 50200 GOUVILLE-SUR-MERFermé
752 996 793 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NAVARRE
INPIComptes annuels de SCI NAVARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09649
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 février 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/10154
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004818
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03881
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03754
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00529
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00265
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01526
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 août 2025 · N° 25/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 23 juillet 2025 · N° 13/20490
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02381
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00244
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00243
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00716
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01715
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Décision du 19 février 2025 · N° 25/00473
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/01476
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00330
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00027
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Décision du 03 février 2025 · N° 21/06004
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Tribunal judiciaire, service des Criées
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 18/15077
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03160
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 août 2024 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00160
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03173
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00079
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00983
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00340
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/03792
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 22 janvier 2024 · N° 19/03090
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/15077
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03414
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00910
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/03544
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 mars 2023 · N° 20/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-21.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-20.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2018 · N° 16/07243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 02-46.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-13.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-10.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-17.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 92-12.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-18.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-16.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-08-07
- création
Date d'effet : 07 août 2012
Questions fréquentes sur SCI NAVARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVARRE ?
Le numéro SIREN de SCI NAVARRE est 752 996 793. Le SIRET de son siège social est 752 996 793 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752996793.
Qui dirige SCI NAVARRE ?
SCI NAVARRE est dirigée par ALEXANDRE NAVARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVARRE ?
Le siège social de SCI NAVARRE est situé 59 B RUE du Hameau Noël Gouville-sur-Mer, 50560 Gouville-sur-Mer.
SCI NAVARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVARRE.
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- "FREPILOU"50700 Tamerville
- 713 BLE50100 Cherbourg-en-Cotentin
- A L'ESSENTIEL50680 Saint-André-de-l'Épine
- ABORA-NZAM50000 Saint-Lo
- ADVENTURE ROPE FRANCE50140 Mortain-Bocage
- AKG BATIMENT50000 Saint-Georges-Montcocq
- ANGESSENCE50180 Agneaux
- APPITREY202550250 Montsenelle
