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SCI NAVARRE

Active
Siren811 960 541SCI76540 VALMONTCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
377 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 960 541. Son siège social est situé 14 rue des Vieux Moulins, 76540 Valmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS NAVARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAVARRE

Dénomination
SCI NAVARRE
SIREN
811 960 541
SIRET (siège)
811 960 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78811960541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 960 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
377 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2015
Siège social
14 RUE DES VIEUX MOULINS, 76540, VALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVARRE

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVARRE

JN

JEAN-LOUIS NAVARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

MC

MARIELLE COTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

EN

ELISE NAVARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

JN

JULIE NAVARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI NAVARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 VALMONTSiègeActif

    811 960 541 00019 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVARRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI NAVARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVARRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-05-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI NAVARRE est 811 960 541. Le SIRET de son siège social est 811 960 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78811960541.

Qui dirige SCI NAVARRE ?

SCI NAVARRE est dirigée par JEAN-LOUIS NAVARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVARRE ?

Le siège social de SCI NAVARRE est situé 14 rue des Vieux Moulins, 76540 Valmont.

SCI NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVARRE.

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