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SCI NAVES

Active
Siren994 865 574SCI09130 Le FossatCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 865 574. Son siège social est situé Ferme de Plaisance, 09130 Le Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Romain TAURINES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAVES

Dénomination
SCI NAVES
SIREN
994 865 574
SIRET (siège)
994 865 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48994865574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 865 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Ferme de Plaisance, 09130, Le Fossat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVES

RT

Romain TAURINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

LG

Lise GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

AT

Antoine TAURINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

HT

Hugo TAURINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI NAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 Le FossatSiègeActif

    994 865 574 00010 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI NAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVES ?

Le numéro SIREN de SCI NAVES est 994 865 574. Le SIRET de son siège social est 994 865 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48994865574.

Qui dirige SCI NAVES ?

SCI NAVES est dirigée par Romain TAURINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVES ?

Le siège social de SCI NAVES est situé Ferme de Plaisance, 09130 Le Fossat.

SCI NAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVES.

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