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SCI NAVI

Active
Siren421 785 098SCI42130 MONTVERDUNCréée le 15 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 785 098, SCI NAVI est une SCI créée le 15 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pins Betasse, 42130 Montverdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DUBREUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NAVI

Dénomination
SCI NAVI
SIREN
421 785 098
SIRET (siège)
421 785 098 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06421785098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 785 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 009,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1999
Siège social
LES PINS BETASSE, 42130, MONTVERDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAVI

la propriété, l'acquisition, de tous biens immobiliers, gestion et administration de ces biens et toutes opérations accessoires

Finances de SCI NAVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVI

JD

JEAN DUBREUIL

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

ED

EDITH DUBREUIL

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

AD

AGNES DUBREUIL

Autre

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAVI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42130 MONTVERDUNSiègeActif

    421 785 098 00029 · ouvert le 29 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    421 785 098 00011 · ouvert le 09 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Co-gérant : DUBREUIL Jean Nicolas Marie Co-gérant : DUBREUIL Edith Marie Simone Associé : DUBREUIL Agnès Marie Simone Raymonde Associé : DUBREUIL Jean Nicolas Marie Associé : DUBREUIL Edith Marie Simone

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur SCI NAVI

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVI ?

Le numéro SIREN de SCI NAVI est 421 785 098. Le SIRET de son siège social est 421 785 098 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421785098.

Qui dirige SCI NAVI ?

SCI NAVI est dirigée par JEAN DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVI ?

Le siège social de SCI NAVI est situé Les Pins Betasse, 42130 Montverdun.

SCI NAVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVI.

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