SCI NAVICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 176 627, SCI NAVICO est une société civile créée le 29 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAVICO
INSEE- Dénomination
- SCI NAVICO
- SIREN
- 399 176 627
- SIRET (siège)
- 399 176 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00399176627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 176 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1994
- Siège social
- 43 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVICO
- L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers ; - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers ; - la disposition de ces mêmes biens ; - et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI NAVICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVICO
INSEEÉtablissements de SCI NAVICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif
399 176 627 00012 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAVICO
INPIComptes annuels de SCI NAVICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVICO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI NAVICO
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVICO ?
Le numéro SIREN de SCI NAVICO est 399 176 627. Le SIRET de son siège social est 399 176 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00399176627.
Qui dirige SCI NAVICO ?
SCI NAVICO est dirigée par BERNARD PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVICO ?
Le siège social de SCI NAVICO est situé 43 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
SCI NAVICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVICO.
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