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SCI NAVIL

Active
Siren388 037 558SCI74930 PERS-JUSSYCréée le 23 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVIL est une SCI immatriculée le 23 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 037 558. Son siège social est situé Le Chatelard, 74930 Pers-Jussy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIELLE NAVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAVIL

Dénomination
SCI NAVIL
SIREN
388 037 558
SIRET (siège)
388 037 558 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69388037558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 037 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1992
Siège social
LE CHATELARD, 74930, PERS-JUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAVIL

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI NAVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVIL

DN

DANIELLE NAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1992) · 34 ans

RN

REMY NAVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NAVIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74930 PERS-JUSSYSiègeActif

    388 037 558 00029 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 74930 REIGNIER-ESERYFermé

    388 037 558 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI NAVIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NAVIL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI NAVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVIL ?

Le numéro SIREN de SCI NAVIL est 388 037 558. Le SIRET de son siège social est 388 037 558 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388037558.

Qui dirige SCI NAVIL ?

SCI NAVIL est dirigée par DANIELLE NAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVIL ?

Le siège social de SCI NAVIL est situé Le Chatelard, 74930 Pers-Jussy.

SCI NAVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVIL.

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