SCI NAVIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAVIRE est une SCI immatriculée le 3 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 487 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de Gerland, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL VIGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAVIRE
INSEE- Dénomination
- SCI NAVIRE
- SIREN
- 379 487 531
- SIRET (siège)
- 379 487 531 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86379487531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 487 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1990
- Siège social
- 99 RUE DE GERLAND, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVIRE
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un immeuble situé à LYON 7ème 99 Rue de Gerland, l'administration et l'expoitation par bail, location ou autrement du ou des immeubles acquis. D'une façon générale la société aura égalment pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus sans modifier son caractère essentiellement civil
Finances de SCI NAVIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVIRE
INSEEAMPERES & CIE
Autre
Depuis la création (03 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI NAVIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
379 487 531 00020 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAVIRE
INPIComptes annuels de SCI NAVIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025J11510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/10914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025R00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2020F00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2020F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023J00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/12023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/09519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/05650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/07889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/16495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18175
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/07957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/10510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/07909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-13.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-15.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-16.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/15495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-24.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-21.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2021 · N° 20-85.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-23.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 17/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/08654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 12-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-18.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/07319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 01 octobre 2015 · N° 14/24004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 mai 2014 · N° 11/21410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 novembre 2013 · N° 11/20656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2013 · N° 10/22287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2013 · N° 10/13059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 11/08557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 avril 2012 · N° 09/28885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/13332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-14.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-19.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-12.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-10.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-12.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-16.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-03.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-20.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 00-81.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-13.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-17.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-10.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-19.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-13.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-10.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-12.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-17.811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-12.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 88-11.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI NAVIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVIRE ?
Le numéro SIREN de SCI NAVIRE est 379 487 531. Le SIRET de son siège social est 379 487 531 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379487531.
Qui dirige SCI NAVIRE ?
SCI NAVIRE est dirigée par PAUL VIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVIRE ?
Le siège social de SCI NAVIRE est situé 99 rue de Gerland, 69007 Lyon.
SCI NAVIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVIRE.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
