SCI NAVOISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 277 956, SCI NAVOISEAU est une SCI créée le 5 avril 2007. Elle est domiciliée 12 rue de l'Arcade, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ZINE MADOURI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAVOISEAU
INSEE- Dénomination
- SCI NAVOISEAU
- SIREN
- 495 277 956
- SIRET (siège)
- 495 277 956 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05495277956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 277 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 12 RUE DE L'ARCADE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVOISEAU
Location de bien immobiliers aux particuliers et ou commercial . Acquisition, administration et gestion d'un patrimoine . Construction d'immeuble .
Finances de SCI NAVOISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVOISEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI NAVOISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
495 277 956 00019 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAVOISEAU
INPIComptes annuels de SCI NAVOISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVOISEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVOISEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI NAVOISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVOISEAU ?
Le numéro SIREN de SCI NAVOISEAU est 495 277 956. Le SIRET de son siège social est 495 277 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05495277956.
Qui dirige SCI NAVOISEAU ?
SCI NAVOISEAU est dirigée par ZINE MADOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVOISEAU ?
Le siège social de SCI NAVOISEAU est situé 12 rue de l'Arcade, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI NAVOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVOISEAU.
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