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SCI NAVY

Active
Siren382 662 336SCI68700 STEINBACHCréée le 08 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 662 336, SCI NAVY est une SCI créée le 8 août 1991. Son siège social est situé RTE DEPART 35 Steinbach, 68700 Steinbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Adeline BUTTUNG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAVY

Dénomination
SCI NAVY
SIREN
382 662 336
SIRET (siège)
382 662 336 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71382662336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 662 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1991
Siège social
RTE DEPART 35 Steinbach, 68700, STEINBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAVY

La propriété, l'administration, l'exploitation directe, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la mise en valeur d'immeubles ;

Finances de SCI NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVY

AB

Adeline BUTTUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAVY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68700 STEINBACHSiègeActif

    382 662 336 00025 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 68700 CERNAYFermé

    382 662 336 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NAVY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTTUNG Adeline, Eléonore

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1991

Questions fréquentes sur SCI NAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVY ?

Le numéro SIREN de SCI NAVY est 382 662 336. Le SIRET de son siège social est 382 662 336 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382662336.

Qui dirige SCI NAVY ?

SCI NAVY est dirigée par Adeline BUTTUNG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NAVY ?

Le siège social de SCI NAVY est situé RTE DEPART 35 Steinbach, 68700 Steinbach.

SCI NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVY.

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