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SCI NAVY

Active
Siren414 276 303SCI34670 BAILLARGUESCréée le 28 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SCI NAVY est une SCI immatriculée le 28 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 276 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Bosquets de Baillaigues, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CHOTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAVY

Dénomination
SCI NAVY
SIREN
414 276 303
SIRET (siège)
414 276 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28414276303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 276 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 805,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1997
Siège social
16 BOSQUETS DE BAILLAIGUES, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVY

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers spécialement à Montpellier, 7, Avenue Charles Flahaut.

Finances de SCI NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVY

PC

PIERRE CHOTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2012

IR

ISABELLE RIBEIRO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    414 276 303 00016 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : CHOTY Pierre

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI NAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVY ?

Le numéro SIREN de SCI NAVY est 414 276 303. Le SIRET de son siège social est 414 276 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414276303.

Qui dirige SCI NAVY ?

SCI NAVY est dirigée par PIERRE CHOTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVY ?

Le siège social de SCI NAVY est situé 16 Bosquets de Baillaigues, 34670 Baillargues.

SCI NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVY.

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