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SCI NAVY

Active
Siren439 937 012SCI78430 LOUVECIENNESCréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NAVY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 937 012. Son siège social est situé 17 Che de Prunay, 78430 Louveciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES TIRMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAVY

Dénomination
SCI NAVY
SIREN
439 937 012
SIRET (siège)
439 937 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45439937012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 937 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
17 CHE DE PRUNAY, 78430, LOUVECIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVY

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, prêt à usage ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine Propirete, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la vente de ces mêmes biens.

Finances de SCI NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVY

YT

YVES TIRMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

NT

NADINE TIRMAN

Autre

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI NAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78430 LOUVECIENNESSiègeActif

    439 937 012 00011 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVY ?

Le numéro SIREN de SCI NAVY est 439 937 012. Le SIRET de son siège social est 439 937 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439937012.

Qui dirige SCI NAVY ?

SCI NAVY est dirigée par YVES TIRMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVY ?

Le siège social de SCI NAVY est situé 17 Che de Prunay, 78430 Louveciennes.

SCI NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVY.

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