CheckersProcédures

SCI NAVY

Active
Siren753 664 192SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 06 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 664 192, SCI NAVY est une SCI créée le 6 septembre 2012. Elle est domiciliée 3 rue des Ormes, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE ALLAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAVY

Dénomination
SCI NAVY
SIREN
753 664 192
SIRET (siège)
753 664 192 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91753664192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 664 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2012
Siège social
3 RUE DES ORMES, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAVY

Propriété, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAVY

PA

PASCALE ALLAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2012) · 14 ans

PB

PIERRE BOURGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    753 664 192 00014 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAVY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAVY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-20

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI NAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI NAVY ?

Le numéro SIREN de SCI NAVY est 753 664 192. Le SIRET de son siège social est 753 664 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91753664192.

Qui dirige SCI NAVY ?

SCI NAVY est dirigée par PASCALE ALLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAVY ?

Le siège social de SCI NAVY est situé 3 rue des Ormes, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVY.

Entreprises similaires

Même activité à Charenton-le-Pont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charenton-le-Pont

Entreprises du même secteur à Charenton-le-Pont

Entreprises à Charenton-le-Pont

Toutes les entreprises à Charenton-le-Pont