SCI NAWAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NAWAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 543 267. Son siège social est situé Pierre Bure, 36200 Celon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FATIHA ZEHAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAWAL
INSEE- Dénomination
- SCI NAWAL
- SIREN
- 411 543 267
- SIRET (siège)
- 411 543 267 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39411543267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 543 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1997
- Siège social
- PIERRE BURE, 36200, CELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAWAL
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI NAWAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAWAL
INSEEÉtablissements de SCI NAWAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36200 CELONSiègeActif
411 543 267 00016 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAWAL
INPIComptes annuels de SCI NAWAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAWAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAWAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAWAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAWAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08097
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10392
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00445
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02540
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00569
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00420
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Décision du 14 septembre 2025 · N° 25/07466
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/10555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAWAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAWAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI NAWAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NAWAL ?
Le numéro SIREN de SCI NAWAL est 411 543 267. Le SIRET de son siège social est 411 543 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411543267.
Qui dirige SCI NAWAL ?
SCI NAWAL est dirigée par FATIHA ZEHAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAWAL ?
Le siège social de SCI NAWAL est situé Pierre Bure, 36200 Celon.
SCI NAWAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAWAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAWAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAWAL.
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