SCI NAWEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAWEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2012, identifiée par le SIREN 403 228 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Raspail, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FADILA MAKOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAWEL
INSEE- Dénomination
- SCI NAWEL
- SIREN
- 403 228 679
- SIRET (siège)
- 403 228 679 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19403228679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 228 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2012
- Siège social
- 8 RUE RASPAIL, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAWEL
Propriété gestion administration de biens
Finances de SCI NAWEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAWEL
INSEEÉtablissements de SCI NAWEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
403 228 679 00029 · ouvert le 30 décembre 1995 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
403 228 679 00011 · ouvert le 30 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAWEL
INPIComptes annuels de SCI NAWEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAWEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAWEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAWEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAWEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/06926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/12002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/15915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAWEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAWEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MAKOUCHE Fadila
- création
Date d'effet : 05 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI NAWEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NAWEL ?
Le numéro SIREN de SCI NAWEL est 403 228 679. Le SIRET de son siège social est 403 228 679 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403228679.
Qui dirige SCI NAWEL ?
SCI NAWEL est dirigée par FADILA MAKOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAWEL ?
Le siège social de SCI NAWEL est situé 8 rue Raspail, 95190 Goussainville.
SCI NAWEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAWEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAWEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAWEL.
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