SCI NAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2008, identifiée par le SIREN 378 612 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Bonne Nouvelle, 22610 Lanmodez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COUZIGOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAYA
INSEE- Dénomination
- SCI NAYA
- SIREN
- 378 612 899
- SIRET (siège)
- 378 612 899 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40378612899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 612 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 2008
- Siège social
- 17 RTE DE BONNE NOUVELLE, 22610, LANMODEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAYA
Acquisition d'immeuble
Finances de SCI NAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI NAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22610 LANMODEZSiègeActif
378 612 899 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A
- 91720 COURDIMANCHE-SUR-ESSONNEFermé
378 612 899 00013 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAYA
INPIComptes annuels de SCI NAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025013513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/18550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/05465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Début d'activité : 2007-01-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI NAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAYA ?
Le numéro SIREN de SCI NAYA est 378 612 899. Le SIRET de son siège social est 378 612 899 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378612899.
Qui dirige SCI NAYA ?
SCI NAYA est dirigée par JEAN-PIERRE COUZIGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAYA ?
Le siège social de SCI NAYA est situé 17 Rte de Bonne Nouvelle, 22610 Lanmodez.
SCI NAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAYA.
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