SCI NAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 €
- Effectif
- Non publié
SCI NAYA est une SCI immatriculée le 25 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 756 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gambetta C/o N. Gagnier, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE GAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAYA
INSEE- Dénomination
- SCI NAYA
- SIREN
- 533 756 532
- SIRET (siège)
- 533 756 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10533756532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 756 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- 2 RUE GAMBETTA C/O N. GAGNIER, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAYA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, des biens immobiliers qui pourront lui être apportés oui qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale, la location de tous locaux, de murs nus et plus généralement tous actes et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifie pas le caractère civil de la société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI NAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI NAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
533 756 532 00016 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAYA
INPIComptes annuels de SCI NAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025013513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/18550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/05465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI NAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAYA ?
Le numéro SIREN de SCI NAYA est 533 756 532. Le SIRET de son siège social est 533 756 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10533756532.
Qui dirige SCI NAYA ?
SCI NAYA est dirigée par NATHALIE GAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAYA ?
Le siège social de SCI NAYA est situé 2 rue Gambetta C/o N. Gagnier, 73200 Albertville.
SCI NAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAYA.
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