SCI NAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAYA est une SCI immatriculée le 16 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 501 495. Elle est domiciliée Rte du Chateau le Pre Long, 12850 Onet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BONNEFIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAYA
INSEE- Dénomination
- SCI NAYA
- SIREN
- 900 501 495
- SIRET (siège)
- 900 501 495 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80900501495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 501 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- RTE DU CHATEAU LE PRE LONG, 12850, ONET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAYA
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAYA
INSEEÉtablissements de SCI NAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif
900 501 495 00015 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAYA
INPIComptes annuels de SCI NAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025013513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/18550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/05465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI NAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAYA ?
Le numéro SIREN de SCI NAYA est 900 501 495. Le SIRET de son siège social est 900 501 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80900501495.
Qui dirige SCI NAYA ?
SCI NAYA est dirigée par FRANCK BONNEFIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAYA ?
Le siège social de SCI NAYA est situé Rte du Chateau le Pre Long, 12850 Onet-le-Chateau.
SCI NAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAYA.
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