CheckersProcédures

SCI NAYE

Active
Siren329 475 933SCI59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGECréée le 10 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 475 933, SCI NAYE est une SCI créée le 10 avril 1984. Elle est domiciliée rue de la Distillerie villa Argousier, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS NAYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NAYE

Dénomination
SCI NAYE
SIREN
329 475 933
SIRET (siège)
329 475 933 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42329475933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 475 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1984
Siège social
RUE DE LA DISTILLERIE VILLA ARGOUSIER, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAYE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI NAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAYE

NC

NELLY CLAEYS

Autre

RN

REGIS NAYE

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2008

N

NAYE INVEST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif

    329 475 933 00027 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 6820B

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEFermé

    329 475 933 00019 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAYE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09967

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/10458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00011

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/08947

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 29 avril 2026 · N° 23/08110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00024

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/07327

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES

    Décision du 09 février 2023 · N° 22/00199

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.028

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 25 juin 2002 · N° 00-10.698

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Co-gérant associé : NAYE Régis, Marcel, Cornil. Co-gérant associé : NAYE Nelly, Madeleine, Marthe, Corneille né(e) CLAEYS.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI NAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI NAYE ?

Le numéro SIREN de SCI NAYE est 329 475 933. Le SIRET de son siège social est 329 475 933 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42329475933.

Qui dirige SCI NAYE ?

SCI NAYE est dirigée par REGIS NAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAYE ?

Le siège social de SCI NAYE est situé rue de la Distillerie villa Argousier, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.

SCI NAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAYE.

Entreprises similaires

Même activité à Teteghem-Coudekerque-Village

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Teteghem-Coudekerque-Village

Entreprises du même secteur à Teteghem-Coudekerque-Village

Entreprises à Teteghem-Coudekerque-Village

Toutes les entreprises à Teteghem-Coudekerque-Village