SCI NAYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NAYL est une SCI immatriculée le 15 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 834 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL de la Libération, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine NAYL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAYL
INSEE- Dénomination
- SCI NAYL
- SIREN
- 949 834 733
- SIRET (siège)
- 949 834 733 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07949834733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 834 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 2 PL de la Libération, 64000, Pau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAYL
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers. Le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI NAYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAYL
INSEEÉtablissements de SCI NAYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
949 834 733 00014 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAYL
INPIComptes annuels de SCI NAYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAYL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/51432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-07
- création
Questions fréquentes sur SCI NAYL
Quel est le numéro SIREN de SCI NAYL ?
Le numéro SIREN de SCI NAYL est 949 834 733. Le SIRET de son siège social est 949 834 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07949834733.
Qui dirige SCI NAYL ?
SCI NAYL est dirigée par Catherine NAYL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAYL ?
Le siège social de SCI NAYL est situé 2 PL de la Libération, 64000 Pau.
SCI NAYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAYL.
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