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SCI NAYVES

Active
Siren449 576 685Société civile68130 ALTKIRCHCréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAYVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 449 576 685. Son siège social est situé av du 8e Regiment de Hussards zi Nord, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES THEUBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAYVES

Dénomination
SCI NAYVES
SIREN
449 576 685
SIRET (siège)
449 576 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66449576685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 576 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2003
Siège social
AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS ZI NORD, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAYVES

propriété, administration, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI NAYVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAYVES

YT

YVES THEUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021

CT

CHRISTIAN THEUBET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAYVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    449 576 685 00019 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAYVES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAYVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAYVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAYVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAYVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAYVES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAYVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAYVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : THEUBET Yves, Georges, Henry

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur SCI NAYVES

Quel est le numéro SIREN de SCI NAYVES ?

Le numéro SIREN de SCI NAYVES est 449 576 685. Le SIRET de son siège social est 449 576 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449576685.

Qui dirige SCI NAYVES ?

SCI NAYVES est dirigée par YVES THEUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAYVES ?

Le siège social de SCI NAYVES est situé av du 8e Regiment de Hussards zi Nord, 68130 Altkirch.

SCI NAYVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAYVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAYVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAYVES.

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