SCI NAZIONALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI NAZIONALE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 707 310. Son siège social est situé 36 bd Giraud, 13014 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANTOINE MERLINO, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAZIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI NAZIONALE
- SIREN
- 450 707 310
- SIRET (siège)
- 450 707 310 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45450707310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 707 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- 36 BD GIRAUD, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAZIONALE
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI NAZIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAZIONALE
INSEEÉtablissements de SCI NAZIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
450 707 310 00014 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAZIONALE
INPIConformité de SCI NAZIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAZIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAZIONALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 2024R00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20656
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/03658
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/16310
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Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04300
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Décision du 22 février 2024 · N° 21/07230
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/09114
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Décision du 24 août 2023 · N° 22/01985
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-17.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-21.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-19.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAZIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NAZIONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI NAZIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAZIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI NAZIONALE est 450 707 310. Le SIRET de son siège social est 450 707 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450707310.
Qui dirige SCI NAZIONALE ?
SCI NAZIONALE est dirigée par ANTOINE MERLINO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAZIONALE ?
Le siège social de SCI NAZIONALE est situé 36 bd Giraud, 13014 Marseille.
SCI NAZIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAZIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAZIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAZIONALE.
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