SCI NBPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 494 522, SCI NBPA est une SCI créée le 4 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Imp du Figuier, 16130 Juillac-le-Coq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE CHADAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NBPA
INSEE- Dénomination
- SCI NBPA
- SIREN
- 814 494 522
- SIRET (siège)
- 814 494 522 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR34814494522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 494 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2015
- Siège social
- 19 IMP DU FIGUIER, 16130, JUILLAC-LE-COQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NBPA
acquisition, prorpiété, location tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NBPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NBPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI NBPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16130 JUILLAC-LE-COQSiègeActif
814 494 522 00026 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B
- 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEFermé
814 494 522 00018 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NBPA
INPIComptes annuels de SCI NBPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NBPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NBPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NBPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NBPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09825
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NBPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NBPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI NBPA
Quel est le numéro SIREN de SCI NBPA ?
Le numéro SIREN de SCI NBPA est 814 494 522. Le SIRET de son siège social est 814 494 522 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34814494522.
Qui dirige SCI NBPA ?
SCI NBPA est dirigée par NICOLE CHADAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NBPA ?
Le siège social de SCI NBPA est situé 19 Imp du Figuier, 16130 Juillac-le-Coq.
SCI NBPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NBPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NBPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NBPA.
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