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SCI NCIS

Active
Siren439 321 316Société civile18200 SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 26 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NCIS est une société civile immatriculée le 26 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 321 316. Elle est domiciliée 3 Pl Mutin, 18200 Saint-Amand-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT CHAPUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NCIS

Dénomination
SCI NCIS
SIREN
439 321 316
SIRET (siège)
439 321 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31439321316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 321 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2001
Siège social
3 PL MUTIN, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NCIS

ACQUISITION VENTE CONSTRUCTION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI NCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NCIS

NC

NORBERT CHAPUT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2001) · 25 ans

IS

ISABELLE SIMONET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif

    439 321 316 00010 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NCIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NCIS ?

Le numéro SIREN de SCI NCIS est 439 321 316. Le SIRET de son siège social est 439 321 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439321316.

Qui dirige SCI NCIS ?

SCI NCIS est dirigée par NORBERT CHAPUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NCIS ?

Le siège social de SCI NCIS est situé 3 Pl Mutin, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SCI NCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NCIS.

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