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SCI NCM IMMO 63

Active
Siren910 594 985SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NCM IMMO 63 est une SCI immatriculée le 22 février 2022 sous le numéro SIREN 910 594 985. Elle est domiciliée 6 Pas de la Halle, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANNE CAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NCM IMMO 63

Dénomination
SCI NCM IMMO 63
SIREN
910 594 985
SIRET (siège)
910 594 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60910594985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 594 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2022
Siège social
6 PAS DE LA HALLE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NCM IMMO 63

Acquisition, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI NCM IMMO 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NCM IMMO 63

MC

MARIE-ANNE CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

AC

ALAIN CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NCM IMMO 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    910 594 985 00012 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NCM IMMO 63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NCM IMMO 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NCM IMMO 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NCM IMMO 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NCM IMMO 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NCM IMMO 63. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00435

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NCM IMMO 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NCM IMMO 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur SCI NCM IMMO 63

Quel est le numéro SIREN de SCI NCM IMMO 63 ?

Le numéro SIREN de SCI NCM IMMO 63 est 910 594 985. Le SIRET de son siège social est 910 594 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60910594985.

Qui dirige SCI NCM IMMO 63 ?

SCI NCM IMMO 63 est dirigée par MARIE-ANNE CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NCM IMMO 63 ?

Le siège social de SCI NCM IMMO 63 est situé 6 Pas de la Halle, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI NCM IMMO 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NCM IMMO 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NCM IMMO 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NCM IMMO 63.

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