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SCI NDA

Active
Siren450 536 339SCI90000 BELFORTCréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI NDA est une SCI immatriculée le 17 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 536 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grand' rue Mme Zekhmi Koula, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KOULA MOUSSATA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NDA

Dénomination
SCI NDA
SIREN
450 536 339
SIRET (siège)
450 536 339 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68450536339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 536 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
6 GRAND' RUE MME ZEKHMI KOULA, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NDA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE, ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI NDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NDA

KM

KOULA MOUSSATA

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    450 536 339 00010 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI NDA

Quel est le numéro SIREN de SCI NDA ?

Le numéro SIREN de SCI NDA est 450 536 339. Le SIRET de son siège social est 450 536 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450536339.

Qui dirige SCI NDA ?

SCI NDA est dirigée par KOULA MOUSSATA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NDA ?

Le siège social de SCI NDA est situé 6 Grand' rue Mme Zekhmi Koula, 90000 Belfort.

SCI NDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NDA.

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