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SCI NDC 1

Active
Siren991 472 903SCI95130 FranconvilleCréée le 25 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NDC 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 472 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 RUE du Plessis Bouchard, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. NATHAN DE CLOSETS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NDC 1

Dénomination
SCI NDC 1
SIREN
991 472 903
SIRET (siège)
991 472 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51991472903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 472 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
135 RUE du Plessis Bouchard, 95130, Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NDC 1

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI NDC 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NDC 1

ND

NATHAN DE CLOSETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

NF

Nathalie FORTUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI NDC 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    991 472 903 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NDC 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NDC 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NDC 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NDC 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NDC 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NDC 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NDC 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NDC 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI NDC 1

Quel est le numéro SIREN de SCI NDC 1 ?

Le numéro SIREN de SCI NDC 1 est 991 472 903. Le SIRET de son siège social est 991 472 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991472903.

Qui dirige SCI NDC 1 ?

SCI NDC 1 est dirigée par NATHAN DE CLOSETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NDC 1 ?

Le siège social de SCI NDC 1 est situé 135 RUE du Plessis Bouchard, 95130 Franconville.

SCI NDC 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NDC 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NDC 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NDC 1.

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