SCI NDPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NDPA est une SCI immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 702 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All du Ruisseau Zac de Font Ratel, 38640 Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS DI SCANNO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NDPA
INSEE- Dénomination
- SCI NDPA
- SIREN
- 528 702 590
- SIRET (siège)
- 528 702 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60528702590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 702 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 7 ALL DU RUISSEAU ZAC DE FONT RATEL, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NDPA
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI NDPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NDPA
INSEEÉtablissements de SCI NDPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
528 702 590 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NDPA
INPIComptes annuels de SCI NDPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NDPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NDPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NDPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NDPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/04588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NDPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NDPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI NDPA
Quel est le numéro SIREN de SCI NDPA ?
Le numéro SIREN de SCI NDPA est 528 702 590. Le SIRET de son siège social est 528 702 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60528702590.
Qui dirige SCI NDPA ?
SCI NDPA est dirigée par NICOLAS DI SCANNO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NDPA ?
Le siège social de SCI NDPA est situé 7 All du Ruisseau Zac de Font Ratel, 38640 Claix.
SCI NDPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NDPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NDPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NDPA.
Entreprises similaires
Même activité à Claix