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SCI NEBAT

Active
Siren453 756 397Société civile78390 Bois d'ArcyCréée le 26 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 756 397, SCI NEBAT est une société civile créée le 26 mai 2004. Son siège social est situé 13 RUE 13/15 Rue PASTEUR 13 A 15, 78390 Bois d'Arcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMMARIA MOKRANE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NEBAT

Dénomination
SCI NEBAT
SIREN
453 756 397
SIRET (siège)
453 756 397 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12453756397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 756 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
245 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2004
Siège social
13 RUE 13/15 Rue PASTEUR 13 A 15, 78390, Bois d'Arcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEBAT

L'ACQUISITION LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES LA GESTION LA LOCATION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI NEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEBAT

FN

FAYCAL NEBATI

Autre

SN

SAMIR NEBATI

Autre

AM

AMMARIA MOKRANE

Gérant

AN

AHMED NEBATI

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78390 Bois d'ArcySiègeActif

    453 756 397 00015 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : NEBATI Ahmed

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI NEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI NEBAT est 453 756 397. Le SIRET de son siège social est 453 756 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453756397.

Qui dirige SCI NEBAT ?

SCI NEBAT est dirigée par AMMARIA MOKRANE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEBAT ?

Le siège social de SCI NEBAT est situé 13 RUE 13/15 Rue PASTEUR 13 A 15, 78390 Bois d'Arcy.

SCI NEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEBAT.

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