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SCI NEBATI

Active
Siren384 263 174SCI93190 LIVRY-GARGANCréée le 15 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NEBATI est une SCI immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 263 174. Son siège social est situé 5 av Turgot, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED NEBATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NEBATI

Dénomination
SCI NEBATI
SIREN
384 263 174
SIRET (siège)
384 263 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18384263174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 263 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
5 AV TURGOT, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEBATI

Acquisition la gestion et plus généralement l exploitation par bail de tous immeubles acquis ou apportés à la société et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet

Finances de SCI NEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEBATI

MN

MOHAMED NEBATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

SN

Sabrina NEBATI

Associé indéfiniment responsable

SN

Sarah NEBATI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NEBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    384 263 174 00011 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEBATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NEBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : NEBATI Mohamed ; Associé : NEBATI Rachida

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI NEBATI

Quel est le numéro SIREN de SCI NEBATI ?

Le numéro SIREN de SCI NEBATI est 384 263 174. Le SIRET de son siège social est 384 263 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384263174.

Qui dirige SCI NEBATI ?

SCI NEBATI est dirigée par MOHAMED NEBATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEBATI ?

Le siège social de SCI NEBATI est situé 5 av Turgot, 93190 Livry-Gargan.

SCI NEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEBATI.

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