SCI NEBBIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 013 102, SCI NEBBIO est une SCI créée le 21 novembre 1990. Elle est domiciliée 24 rue du Docteur Eloy, 59133 Phalempin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK RINGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEBBIO
INSEE- Dénomination
- SCI NEBBIO
- SIREN
- 380 013 102
- SIRET (siège)
- 380 013 102 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64380013102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 013 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1990
- Siège social
- 24 RUE DU DOCTEUR ELOY, 59133, PHALEMPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEBBIO
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ACQUISITION OU CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN TOUT OU PARTIE EN VUE DE LEUR LOCATION.
Finances de SCI NEBBIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEBBIO
INSEEÉtablissements de SCI NEBBIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59133 PHALEMPINSiègeActif
380 013 102 00013 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEBBIO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NEBBIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEBBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEBBIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEBBIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEBBIO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEBBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEBBIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI NEBBIO
Quel est le numéro SIREN de SCI NEBBIO ?
Le numéro SIREN de SCI NEBBIO est 380 013 102. Le SIRET de son siège social est 380 013 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380013102.
Qui dirige SCI NEBBIO ?
SCI NEBBIO est dirigée par PATRICK RINGARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NEBBIO ?
Le siège social de SCI NEBBIO est situé 24 rue du Docteur Eloy, 59133 Phalempin.
SCI NEBBIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEBBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEBBIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEBBIO.
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