SCI NEBULEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEBULEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 125 372. Son siège social est situé 31 All Jean-Dominique Cassini, 33270 Bouliac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEBULEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI NEBULEUSE
- SIREN
- 831 125 372
- SIRET (siège)
- 831 125 372 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52831125372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 125 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2017
- Siège social
- 31 ALL JEAN-DOMINIQUE CASSINI, 33270, BOULIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEBULEUSE
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI NEBULEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEBULEUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI NEBULEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33270 BOULIACSiègeActif
831 125 372 00019 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEBULEUSE
INPIComptes annuels de SCI NEBULEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEBULEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEBULEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEBULEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEBULEUSE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/07515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 juin 2013 · N° 12/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEBULEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEBULEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-12
- création
Date d'effet : 26 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI NEBULEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEBULEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI NEBULEUSE est 831 125 372. Le SIRET de son siège social est 831 125 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52831125372.
Qui dirige SCI NEBULEUSE ?
SCI NEBULEUSE est dirigée par SYLVAIN CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEBULEUSE ?
Le siège social de SCI NEBULEUSE est situé 31 All Jean-Dominique Cassini, 33270 Bouliac.
SCI NEBULEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEBULEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEBULEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEBULEUSE.
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