SCI NECKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NECKER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 249 959. Elle est domiciliée 12 rue des Gardes-Vignes, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE SCHUFFENECKER, gérant.
Fiche d'identité de SCI NECKER
INSEE- Dénomination
- SCI NECKER
- SIREN
- 350 249 959
- SIRET (siège)
- 350 249 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08350249959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 249 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- 12 RUE DES GARDES-VIGNES, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NECKER
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés.
Finances de SCI NECKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NECKER
INSEEÉtablissements de SCI NECKER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
350 249 959 00015 · ouvert le 07 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NECKER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NECKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NECKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NECKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NECKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NECKER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/20332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00060
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00577
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-17.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-17.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-23.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-25.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-15.695
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.198
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/10171
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/10170
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-23.617
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-22.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.675
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/01825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 février 2018 · N° 16/19929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/13648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-17.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NECKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NECKER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- création
Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI NECKER
Quel est le numéro SIREN de SCI NECKER ?
Le numéro SIREN de SCI NECKER est 350 249 959. Le SIRET de son siège social est 350 249 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350249959.
Qui dirige SCI NECKER ?
SCI NECKER est dirigée par JOSE SCHUFFENECKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NECKER ?
Le siège social de SCI NECKER est situé 12 rue des Gardes-Vignes, 68100 Mulhouse.
SCI NECKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NECKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NECKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NECKER.
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