SCI NEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEDA est une SCI immatriculée le 24 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 519 488. Son siège social est situé 13 Grande rue, 60390 Les Hauts Talicans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE MOUTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI NEDA
INSEE- Dénomination
- SCI NEDA
- SIREN
- 331 519 488
- SIRET (siège)
- 331 519 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16331519488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 519 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1985
- Siège social
- 13 GRANDE RUE, 60390, LES HAUTS TALICANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEDA
ACQUISITION IMMEUBLES D'HABI- TATION, INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI NEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEDA
INSEEÉtablissements de SCI NEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60390 LES HAUTS TALICANSSiègeActif
331 519 488 00018 · ouvert le 24 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEDA
INPIComptes annuels de SCI NEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-11.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-11.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-11.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI NEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI NEDA ?
Le numéro SIREN de SCI NEDA est 331 519 488. Le SIRET de son siège social est 331 519 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16331519488.
Qui dirige SCI NEDA ?
SCI NEDA est dirigée par MARIE-CHRISTINE MOUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NEDA ?
Le siège social de SCI NEDA est situé 13 Grande rue, 60390 Les Hauts Talicans.
SCI NEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEDA.
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