SCI NEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NEDA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 838 777. Son siège social est situé 1 RUE de la Fraternite, 66190 Collioure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par esaïe DAHMANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEDA
INSEE- Dénomination
- SCI NEDA
- SIREN
- 939 838 777
- SIRET (siège)
- 939 838 777 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77939838777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 838 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- 1 RUE de la Fraternite, 66190, Collioure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEDA
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales.
Finances de SCI NEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEDA
INSEEÉtablissements de SCI NEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66190 CollioureSiègeActif
939 838 777 00018 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEDA
INPIComptes annuels de SCI NEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-11.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-11.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-11.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-10
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI NEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI NEDA ?
Le numéro SIREN de SCI NEDA est 939 838 777. Le SIRET de son siège social est 939 838 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77939838777.
Qui dirige SCI NEDA ?
SCI NEDA est dirigée par esaïe DAHMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEDA ?
Le siège social de SCI NEDA est situé 1 RUE de la Fraternite, 66190 Collioure.
SCI NEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEDA.
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