SCI NEDJMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 312 702, SCI NEDJMA est une SCI créée le 17 juillet 2013. Son siège social est situé 25 rue du Docteur Grenier, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILE ASSOULY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEDJMA
INSEE- Dénomination
- SCI NEDJMA
- SIREN
- 794 312 702
- SIRET (siège)
- 794 312 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34794312702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 312 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Siège social
- 25 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEDJMA
propriété gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI NEDJMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEDJMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020
Autre
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Yolande Associé : ASSOULY Emile AMSELLEM
Gérant Associé · de juillet 2013 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEDJMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
794 312 702 00010 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEDJMA
INPIComptes annuels de SCI NEDJMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEDJMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEDJMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEDJMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEDJMA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/11336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-24.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/23565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEDJMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEDJMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : ASSOULY Emile ; Associé : ASSOULY Michael ; Associé : ASSOULY Yaël ; Associé : ASSOULY Yohann
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 17 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI NEDJMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NEDJMA ?
Le numéro SIREN de SCI NEDJMA est 794 312 702. Le SIRET de son siège social est 794 312 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34794312702.
Qui dirige SCI NEDJMA ?
SCI NEDJMA est dirigée par EMILE ASSOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEDJMA ?
Le siège social de SCI NEDJMA est situé 25 rue du Docteur Grenier, 13013 Marseille.
SCI NEDJMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEDJMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEDJMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEDJMA.
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