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SCI NEGOMOD

Active
Siren440 301 901SCI53400 CRAONCréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI NEGOMOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 301 901. Elle est domiciliée 1 rue d'Espagne za de la Pepiniere, 53400 Craon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BENOIT VANNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEGOMOD

Dénomination
SCI NEGOMOD
SIREN
440 301 901
SIRET (siège)
440 301 901 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67440301901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 301 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
1 RUE D'ESPAGNE ZA DE LA PEPINIERE, 53400, CRAON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NEGOMOD

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI NEGOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEGOMOD

BV

BENOIT VANNIER

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

S

SOCRAMAT

Autre

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

S

SOGED

Autre

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI NEGOMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53400 CRAONSiègeActif

    440 301 901 00029 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 53800 LA SELLE-CRAONNAISEFermé

    440 301 901 00011 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI NEGOMOD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEGOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEGOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEGOMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEGOMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NEGOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEGOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEGOMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NEGOMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI NEGOMOD ?

Le numéro SIREN de SCI NEGOMOD est 440 301 901. Le SIRET de son siège social est 440 301 901 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440301901.

Qui dirige SCI NEGOMOD ?

SCI NEGOMOD est dirigée par BENOIT VANNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEGOMOD ?

Le siège social de SCI NEGOMOD est situé 1 rue d'Espagne za de la Pepiniere, 53400 Craon.

SCI NEGOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEGOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEGOMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEGOMOD.

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